Orphelins et pupilles de la nation : mises sous tutelle, conseils de famille, litiges, spoliations...

Orphelins et pupilles de la nation : mises sous tutelle, conseils de famille, litiges, spoliations...

Quatrième de couverture

Qui n'a pas trouvé dans son arbre généalogique des pupilles de la nation ? Ce statut créé en 1917 pour les enfants des morts pour la France permet de retrouver en archives des informations familiales et les parcours scolaires.
Même en dehors des guerres, les orphelins étaient nombreux, car l'espérance de vie autrefois n'était pas très longue. Que devenaient les enfants si c'était le père qui décédait, laissant la famille sans ressources ? Depuis la Révolution, un conseil de famille se rassemble, même si l'orphelin n'a guère de fortune, pour désigner qui va s'en occuper. Ses décisions sont enregistrées par les justices de paix, dans les fonds judiciaires des archives départementales. Les comptes de tutelle, qui doivent être rendus et justifiés, se trouvent dans les archives notariées et vous permettent de confirmer une légende familiale ou de rendre justice à un tuteur décrié. Car la littérature et les légendes familiales abondent en récits bien noirs sur les tuteurs : ils auraient tous les défauts, maltraitant les enfants ou pillant leurs biens pour les laisser sans fortune à leur majorité. Vrai ? Pas vrai ? Répondre à cette question ne peut que tenter l'historien des familles.
Ce guide indique les démarches à suivre pas à pas en archives, pour toutes les catégories de tutelle : les orphelins sous tutelle familiale, les pupilles de la nation, les enfants retirés à leurs parents, les adultes mis sous curatelle à la demande de leurs proches. Pour en finir avec certains secrets de famille...

L'auteur, Marie-Odile Mergnac, a publié de nombreux guides de généalogie (Éditions du Chêne, Archives & Culture, Autrement...), notamment le manuel de généalogie le plus vendu en France, ainsi que des titres sur l'histoire de la vie quotidienne et sur les noms de famille. Elle intervient sur ces thèmes dans la presse et à la radio.

Extrait de Orphelins et pupilles de la nation : mises sous tutelle, conseils de famille, litiges, spoliations...

Tuteur, subrogé tuteur et tuteur ad hoc

On appelle orphelin l'enfant qui perd l'un de ses deux parents, ou les deux. Pour le protéger, le législateur prévoit qu'un tuteur soit nommé, pour l'accompagner jusqu'à sa majorité (21 ans, de la Révolution jusqu'en 1974). Mais un tuteur nommé comment ? et par qui ? Zoom sur les procédures...

Qui nomme le tuteur ?
Si un seul des parents décède, le parent survivant est considéré d'office comme le tuteur naturel et datif des enfants mineurs. Ce qui n'empêche pas, on le verra, la constitution et e contrôle d'un conseil de famille.
Si le parent survivant décède à son tour, le tuteur des orphelins est choisi de plusieurs façons possibles : il a pu être déjà désigné par un testament des parents, par une déclaration du dernier parent vivant devant notaire, ou par un conseil de famille. Le conseil de famille est un rassemblement de parents proches, trois au moins dans chaque ligne, tant paternelle et maternelle et dans tous les cas un nombre équivalent dans chaque branche. S'y ajoutent parfois des amis, mais c'est très rare. Devant la justice de paix, le conseil vote pour élire le tuteur. Si les voix se partagent à égalité (puisque le nombre de membres du conseil est pair) sur deux candidats, un nouveau vote est organisé dans lequel le juge de paix compte pour une voix de plus.

Que fait le tuteur ?
Le tuteur doit agir comme l'auraient fait les parents véritables. Il doit administrer les biens de son pupille en «bon père de famille», pour reprendre les termes inscrits dans la législation. Si le mineur reçoit un héritage, le tuteur doit le signaler au conseil de famille et en faire un inventaire. L'acceptation de cette succession (ou son refus si les dettes sont supérieures à l'actif) doit également être enregistrée par le conseil de famille.
Sans l'accord du conseil de famille, le tuteur ne peut ni acheter ni vendre un bien à un tiers (à lui-même, c'est totalement interdit) au nom du mineur. Mais il peut administrer et gérer normalement les biens disponibles (louer les terres ou les immeubles pour des baux ne dépassant pas neuf ans, payer les dettes...).

Qui contrôle le tuteur ?
La littérature comme les légendes familiales abondent en récits bien noirs sur les tuteurs : ils auraient tous les défauts, maltraitant les enfants ou les laissant sans soins, pillant leurs biens pour les laisser sans fortune à leur majorité. Pour éviter ça, la législation a prévu des garde-fous. En premier lieu la nomination d'un subrogé tuteur par le conseil de famille, choisi en même temps que le tuteur, mais dans la branche familiale opposée. Le subrogé tuteur n'intervient pas au quotidien dans l'éducation des enfants, mais il est chargé de surveiller la gestion du tuteur. Il doit représenter le mineur si ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur. Il doit alerter le conseil de famille et la justice de paix s'il constate des malversations.
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