Le génocide des Arméniens : mémoire des crimes de masse

Le génocide des Arméniens : mémoire des crimes de masse

Quatrième de couverture

Sous la direction de Pascal Plas

L'extermination des Arméniens constitue le premier génocide du XXe siècle. Si, dans le dernier tiers du XIXe siècle, les tueries à rencontre des populations arméniennes sont nombreuses et terribles dans l'État ottoman, en 1915 il s'agit bien de l'éradication d'une communauté humaine millénaire du plateau d'Anatolie par une autorité étatique agissant au nom d'un projet idéologique global stigmatisant un groupe défini de façon religieuse et ethnique et détruit comme tel. Aujourd'hui encore pourtant ce génocide pose des questions de droit (droit pénal international, droits fondamentaux, science criminelle) et de mémoire (question de la reconnaissance, commémorations, monumentalité du souvenir, lois mémorielles). Ce sont ces deux axes qui ont été retenus par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (liRCO), spécialisé dans la gestion des situations conflictuelles et post conflictuelles, lors des rencontres internationales qui se sont tenues à l'Université de Limoges pour le Centenaire. Cet ouvrage en est le résultat ; il réunit des approches diverses - juristes universitaires, historiens, avocat, essayiste - propres à revenir autrement sur un dossier empreint de souffrances, de querelles, d'enjeux politiques et diplomatiques qui l'empêchent de se refermer.

LISTE DES AUTEURS

Boris Adjemian, Historien, Bibliothèque Nubar de l'Union Générale Arménienne de Bienfaisance, Paris

Janine Altounian, Essayiste, membre fondatrice de l'Association internationale de recherche sur les crimes contre l'humanité et les génocides

Christian Charrière-Bournazel, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, Ancien président du Conseil national des Barreaux

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, Université de Limoges

Pascal Plas, Directeur de l'Institut international de recherche sur la conflictualité - Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit, OMIJ, Université de Limoges

Virginie Saint-James, Maître de conférences H DR en droit public, OMIJ, Université de Limoges, Institut international de recherche sur la conflictualité -Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit

Extrait de Le génocide des Arméniens : mémoire des crimes de masse

LE CRIME DE MASSE ET LE DROIT

Virginie Saint-James, Maître de conférences HDR en droit public, OMU, Université de Limoges, Institut international de recherche sur la conflictualité - Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit

«[...] Au cours de ce siècle, des millions d'enfants de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine».
Cet extrait du Statut de Rome donne la mesure à la fois de ce que l'on appelle «crime de masse» et de la perplexité que ces horreurs engendrent dans l'esprit humain. A cette indignation comment peut-on réagir en sciences humaines et singulièrement, comment le droit peut-il, (doit-il), inscrire une norme et poser une sanction ?
L'expression «crime de masse» comprend d'abord le terme de crimes, (massacre) meurtres en grand nombre. Mais pourquoi le crime est-il «de masse» ? Selon le dictionnaire juridique, le crime au sens général est «la transgression particulièrement grave, attentatoire à l'ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises, réprouvée par la conscience et punie par les lois». Au sens technique, il s'agit d'une «espèce d'infraction pénale appartenant à la catégorie des plus graves d'entre elles ; en droit international général violation du droit des gens d'une particulière gravité et de ce fait, susceptible de donner lieu à une répression collective et même universelle (piraterie, actes contraires aux lois et coutume de la guerre (crimes de guerre), depuis le Tribunal de Nuremberg, la notion englobe aussi en principe le déclenchement d'une guerre (crime contre la paix) et les violations des droits essentiels de la personne humaine (crime contre l'humanité).»
Le droit en revanche ne connaît guère le terme de «masse», si ce n'est à travers la «masse des créanciers», l'ensemble des biens ayant le même régime ou l'expression «masse salariale» qui ne nous intéressent guère aujourd'hui.
C'est que l'expression appartient à d'autres champs disciplinaires. J. Sémelin, l'un de ses promoteurs, l'emploie dans le sens d'une définition des massacres d'une population civile. Il s'agit selon lui : «de l'expression la plus adéquate pour désigner de manière assez neutre l'ensemble des cas connus» - car elle présente des qualités de neutralité scientifique et de généralité scientifique - pour les «destructions pures et simples des civils en grand nombre» par «un acte ou une série d'actes collectivement organisés, dont le but et de provoquer la mort de groupes d'humains non armés». Ce qui caractérise la notion à ses yeux est le nombre des victimes, (sans aucun critère numérique précis) ; et le caractère collectif retenu à un double titre : l'organisation collective et la mort collective. Ce dernier terme tend souvent, mais, pas toujours, à privilégier les actes commis avec l'aide de l'appareil de l'État, plus à même d'organiser le crime collectif. On ajoutera que la référence à un groupe «d'humains non armés» est sans doute problématique en ce sens qu'elle exclut de la notion des crimes de guerre commis à l'encontre de parties à un conflit, mais en violation des règles relatives à la conduite des hostilités, par exemple par utilisation d'armes prohibées. Il est vrai que l'auteur varie dans ses définitions. Dans Purifier et Détruire, il se réfère à «une forme d'action le plus souvent collective de destruction de non combattants», expliquant qu'il tente ainsi d'éviter les pièges de la notion de génocide. Aussi, le vocable reste-t-il une constante des approches scientifiques pluridisciplinaires. L'expression est aussi très présente en anglais, sous la forme «Mass atrocities», notamment dans le vocabulaire des organisations non gouvernementales, où elle fait donc partie du répertoire militant.
Cette expression ne résout en rien la question pour le juriste. Pourtant, dans une préoccupation jus naturaliste, il est évident que le droit à sa place face aux massacres quant à la double nécessité de la prévention, et d'une réponse sur le terrain du droit de la responsabilité, quelle que soit sa nature.
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